J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0750841A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007 :

M. Bonnin (Antoine, Marie, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Les retraits de M. Praquin (François, Maurice, Claude) et de Mme Praquin (Elisabeth, Marie, Geneviève), épouse Guichard, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».